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TA, PAC, RAP... Kezako ?

argent 1

Créa Concept lève le voile sur ces acronymes qui peuvent être de très mauvaises surprises, si elles ne sont pas anticipées...

 

Vous avez pris LA bonne décision de faire construire votre future maison ?

Felicitations ! 

Sachez simplement que vous devrez vous acquitter de taxes d'urbanisme (hors taxes foncières et d'habitation, donc), générées par votre future maison ! Quelles sont-elles ?

- TA, dite Taxe d'Aménagement :

Remplacante de la TLE (Taxe Locale d'Equipement), dont vous avez peut-être entendu parlé, depuis 2012, cette nouvelle taxe a pour but de financer les politiques urbaines de votre commune, ainsi que la protection de ses espaces naturels. Vous devrez vous en acquitter en 2 fractions égales : la première fois 1 an après l'obtention de votre permis de construire, la seconde fois 2 ans après cette même date. Toutefois, si son montant n'excède pas 1.500€, il vous faudra la règler en 1 seule et unique fois. Son montant varie en fonction d'un taux qu'applique votre commune, d'un autre décidé par votre département, et de la surface plancher de votre maison...

Comment la calculer ? facile, si l'on a les bonnes informations !

Tout d'abord, il faut savoir ce qu'est une surface plancher... définition, selon l'article R.331-7 du Code de l'Urbanisme :

Somme des surfaces de plancher de chaque niveau clos et ouvert de la construction, calculée à partir du nu intérieur des façades, après déduction de l'épaisseur des murs entourant les embrasures des portes et fenêtres donnant sur l'extérieur, des vides et trémies dûs aux escaliers et/ou ascenseurs, et des surfaces de plancher sous une hauteur d'1.80m sous plafond. 

Ensuite, il vous faut contacter la mairie pou connaitre les fameux taux appliqués... 

Puis, il vous faut savoir la valeur du m²... qui est de 726€ (01/01/2018), sachant que les 100 premiers m² bénéficient d'un abattement de 50% (soit 363€ / m² pour les 100 premiers m²). Sachant que vous devez aussi anticiper les futures places de parking, qui sur la plupart des PLU doivent être au nombre de 2, qui ont elles, une valeur de 2.000€ par place. 

Enfin, munissez-vous de votre plus belle calculatrice, et appliquez la formule suivante :

exemple pour une maison de 120m² de surface plancher (100m² maison + 20m² garage), avec commune appliquant un taux de 3% et un département appliquant 2.50%

Commune : (100m² x 363€ x 3%) + (20m² x 726€ x 3%) + (2000€ x 2 x 3%) = 1.645€

Département : (100m² x 363€ x 2.5%) + (20m² x 726€ x 2.5%) + (2000€ x 2 x 2.5%)  = 1.370€

Total : 3.015€... 

 

- PAC (ou Participation à l'Assainissment Collectif) :

Remplacante de la TRE (Taxe de Reccordement à l'Egout), elle permet de financer l'assainissement ainsi que le développement des réseaux d'assainissement sur votre commune. Elle est due lors de la mise en place du réseau d'assainissement, une fois votre maison achevée.

Le montant varie simplement d'une mairie à une autre... Pour l'anticiper, contactez la mairie afin qu'ils vous en donne le coût !

 

- RAP, soit Redevance d'Archéologie Préventive :

Destinée à financer les diagnostics archéologiques, cette taxe est à payer avec la Taxe d'Aménagement. Son montant, d'ailleurs, se calcule de la même manière, sachant que son taux est de 0.40%... 

En reprenant l'exemple de notre maison de 120m², le mopntant de la RAP est de : (100m² x 363€ x 0.40%) + (20m² x 726€ + 0.40%) + (2000 x 2 x 0.40%) = 219€.

 

Sinon, pour faire beaucoup plus simple... sachez que, lorsque nous étudions votre projet, une estimation de ces taxes est faite en systématique, par nos soins... 

Alors confiez-nous projet, et évitez ainsi toute mauvaise surprise ! Cliquez-ici pour en savoir plus !

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