Les frais de notaire

Un achat ou une vente immobilière implique nécessairement le notaire. Cela permet de confirmer la vente d’un bien immobilier ou un terrain. Ils sont composés d’un ensemble d’impôts et de taxes collectés par le notaire pour le compte de différentes administrations.

Quel est le pourcentage des frais de notaire ?

Dans le cadre d’une construction de maisons, les frais de notaires s’appliquent pour l’acquisition du terrain, lors d’un achat d’une maison ancienne il s’applique sur le pourcentage de la maison.

Dans le cadre d’une maison neuve, les frais de notaire sont réduits ils s’élèvent à 2 à 3% du prix de vente, contre 7 à 8 % dans l’immobilier ancien.

Il se calcule approximativement en ajouter 8% au prix d’achat d’un bien ancien et 3% au prix d’acquisition d’un bien neuf.

Ces frais d’acquisition sont composés de quatre postes :

• Les droits de mutation: les droits verser au Fisc appelé aussi « taxe de publicité foncière » ou « droit d’enregistrement ».
• Les émoluments du notaire : la rémunération qui revient au notaire
• Les émoluments de formalités et frais divers : une enveloppe à verser au notaire pour les démarches et les formalités qu’il doit accomplis pour la vente
• La contribution de sécurité immobilière: une somme à verser à l’Etat pour accomplissement des formalités d’enregistrement et de publicité foncière.

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