Le Plan Local d'Urbanisme: PLU

Le PLU c’est quoi ?

Le Plan Local d’Urbanisme (PLU) est un document qui établit un projet global d’aménagement et fixe en conséquence les règles générales d’utilisation du sol sur plusieurs années entre 10 et 15 ans en moyenne, en tenant compte des nouvelles exigences environnementales. Il définit des règles de base pour délivrer des permis de construire. Par exemple, il impose l’accès à une voie publique ou privée, un raccordement aux différents réseaux (eau, électricité…), une surface minimale au sol nécessaire à la construction. Il tranche sur les choix esthétiques comme la hauteur d’une maison, son apparence (couleur des façades, des clôtures...), tout cela afin de garantir une homogénéité avec le quartier et la commune.

A SAVOIR

Le PLU a été créé en décembre 2000 dans le cadre de la loi relative à la Solidarité et au Renouvellement Urbain (SRU). Il remplace le Plan d’Occupation des Sols (POS).

Le Plan d’Urbanisme des communes peut souvent être consulté en ligne, sur le site internet des communes. Si ce n’est pas le cas, rendez-vous en mairie afin de le consulter.

A quoi sert-il ?

Cela permet de gérer les enjeux fonciers et architecturaux de chaque commune dans un souci de développement durable. Il est opposable à toutes personnes qui souhaitent construire ou modifier un bâtiment, ou tout autre aménagement urbain.

Les communes qui ne disposeraient pas d’un PLU peuvent se tourner vers le Règlement National d’Urbanisme (RNU) : ceci est une carte fixant les règles d’urbanisme à l’échelle du territoire français.

Le contenu d’un PLU :

• Un rapport de présentation : Il détaille les raisons des choix fait pour l’élaboration du PLU. L’état initial de l’environnement ainsi que les incidences prévisibles des décisions prises. Différentes analyses et diagnostics viennent appuyer les explications.
• Un projet d’aménagements et de développement durable (PADD) : Ce sont les orientations générales de la commune en matière d’aménagement du territoire.
• Les orientations d’aménagement et de programmation (OAP) : Détermine les règles d’aménagement ou de réhabilitation propre à certains secteurs ou quartiers de la commune jugés comme sensibles ou prioritaires par les élus et les services.
• Un règlement et des documents graphiques : Délimitent les zones urbaines (U), les zones à urbaniser (AU), les zones agricoles (A) et les zones naturelles et forestières (N)
• Des annexes : Divers documents techniques d’informations pour une bonne compréhension du PLU.

Sur le PLU, votre commune est composée de 4 types de zones :

• Zone U: Zone Urbaine, les zones où les équipements publics sont déjà installés cela est urbanisées.
• Zone AU: Zone collée aux zones urbaines. Elles seront urbanisées dans le futur plus ou moins proche.
• Zone A: Exclusivement utilisée pour l’activité agricole.
• Zone N: Préservation d’un paysage, d’une histoire, la qualité du site…

Ces différentes zones peuvent être succédées d’autre lettres. Cela permet de les découpés plus précisément. A chacune des lettres ou ensemble de lettre, des règles spécifiques.

Le Plan Local d’Urbanisme est indissociable du permis de construire et de la déclaration préalable des travaux votre projet décrit dans ces autorisations d’urbanisme est intégralement comparé aux règlements de votre commune. Les zonages du PLU définissent également si votre projet nécessite un permis de construire ou une déclaration des travaux en fonction de la surface du plancher ou d’emprise au sol que vous souhaitez créer.

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